L'assurance vie fait-elle partie de la succession ?

Non, si un bénéficiaire est désigné : le capital lui est versé directement, hors succession. Elle fait partie de la succession seulement si elle est payable à la succession ou sans bénéficiaire désigné.

L'assurance vie est-elle imposable au décès ?

Le capital-décès d'une assurance vie est généralement reçu libre d'impôt par le bénéficiaire au Canada. L'assurance sert d'ailleurs souvent à payer les impôts générés par d'autres actifs de la succession.

Puis-je laisser l'assurance vie à mes enfants mineurs ?

Oui, mais prévoyez un encadrement. Un mineur ne peut gérer directement le capital; une fiducie ou un fiduciaire désigné évite l'intervention du tribunal et protège les fonds.

Assurance vie et testament : comment les coordonner ?

L'assurance vie est un pilier de la planification successorale : elle procure des liquidités rapides à vos proches au moment où ils en ont le plus besoin. Mais elle n'est pas distribuée par votre testament lorsqu'un bénéficiaire est désigné. Bien comprendre l'interaction entre les deux est essentiel.

Comment l'assurance vie est-elle versée au décès ?

Lorsque vous désignez un bénéficiaire dans votre police, le capital-décès lui est versé directement par l'assureur, hors succession. Il n'attend pas l'homologation et n'est pas distribué selon votre testament.

Si, au contraire, vous désignez votre succession comme bénéficiaire (ou si aucun bénéficiaire n'est nommé), le capital tombe dans la succession et suit alors les règles du testament — et peut être soumis aux frais d'homologation.

À quoi sert l'assurance vie dans un plan successoral ?

L'assurance vie remplit plusieurs fonctions. Elle peut remplacer un revenu pour le conjoint et les enfants, rembourser une hypothèque, financer les études des enfants ou égaliser un héritage entre des bénéficiaires.

Elle sert aussi souvent à payer l'impôt au décès, particulièrement lorsque la succession comprend des actifs peu liquides comme une entreprise ou un immeuble locatif qui génèrent un gain en capital imposable.

Remplacer un revenu pour les proches
Rembourser des dettes (hypothèque, prêts)
Payer l'impôt au décès et éviter de vendre des actifs
Égaliser l'héritage entre les bénéficiaires

Faut-il désigner un bénéficiaire ou la succession ?

Désigner directement une personne est généralement plus rapide, à l'abri des créanciers dans bien des cas, et évite les frais d'homologation. C'est souvent le choix privilégié pour un conjoint ou des enfants adultes.

Désigner la succession peut se justifier lorsque vous voulez que le produit serve à payer les dettes et impôts de la succession, ou qu'il soit distribué selon une fiducie créée par testament. Chaque approche a ses avantages.

Comment éviter les erreurs de coordination ?

L'erreur la plus fréquente est un bénéficiaire désuet : un ex-conjoint resté bénéficiaire après un divorce, ou un proche décédé. Pensez aussi au bénéficiaire mineur, qui aura besoin d'une fiducie ou d'un mécanisme de gestion.

Coordonnez toujours votre police avec votre testament. Lorsque vous préparez votre testament avec une plateforme comme iFinallyWill, revoyez en même temps les bénéficiaires de vos assurances pour qu'ils soient cohérents.

Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.

Vérifier et mettre à jour les bénéficiaires après chaque changement de vie
Prévoir un bénéficiaire subsidiaire
Encadrer le versement à un mineur par une fiducie
S'assurer que la police et le testament racontent la même histoire

Frequently asked questions

L'assurance vie fait-elle partie de la succession ?: Non, si un bénéficiaire est désigné : le capital lui est versé directement, hors succession. Elle fait partie de la succession seulement si elle est payable à la succession ou sans bénéficiaire désigné.
L'assurance vie est-elle imposable au décès ?: Le capital-décès d'une assurance vie est généralement reçu libre d'impôt par le bénéficiaire au Canada. L'assurance sert d'ailleurs souvent à payer les impôts générés par d'autres actifs de la succession.
Puis-je laisser l'assurance vie à mes enfants mineurs ?: Oui, mais prévoyez un encadrement. Un mineur ne peut gérer directement le capital; une fiducie ou un fiduciaire désigné évite l'intervention du tribunal et protège les fonds.