Les biens détenus conjointement et la succession

Détention conjointe ou indivise : quelle différence ?

Dans les provinces de common law, deux modes de détention existent. En tenance conjointe (joint tenancy) avec droit de survie, la part du défunt passe automatiquement au survivant, hors succession et hors testament. En tenance commune (tenancy in common), chaque propriétaire détient une part distincte qui, elle, fait partie de sa succession.

Le mode de détention a donc un effet majeur : il peut faire passer un bien entièrement au survivant ou, au contraire, le diriger vers vos héritiers selon votre testament.

• Tenance conjointe avec droit de survie : le bien passe au survivant
• Tenance commune : la part du défunt entre dans la succession
• Le mode de détention figure au titre de propriété ou au contrat

Pourquoi détenir un bien conjointement ?

La détention conjointe avec droit de survie est populaire car elle simplifie la transmission : le bien passe au survivant sans homologation, rapidement et discrètement. C'est souvent utilisé entre conjoints pour la résidence familiale.

Elle peut aussi réduire les frais d'homologation dans les provinces qui en perçoivent, puisque le bien ne fait pas partie de la succession homologuée.

Quels sont les pièges à éviter ?

Ajouter un enfant adulte comme codétenteur d'un compte ou d'une maison « pour simplifier » est une source fréquente de litiges. Cela peut involontairement déshériter les autres enfants, exposer le bien aux créanciers de cet enfant ou déclencher des conséquences fiscales.

Les tribunaux examinent parfois si une mise en commun avec un enfant adulte constitue un véritable don ou une simple commodité. En cas de doute, le bien peut revenir à la succession malgré le droit de survie apparent.

• Déshériter involontairement d'autres héritiers
• Exposer le bien aux créanciers ou au divorce du codétenteur
• Déclencher un gain en capital imposable
• Créer un litige sur l'intention réelle (don ou commodité)

Et au Québec, comment cela se passe-t-il ?

Le Québec, de droit civil, ne reconnaît pas le « droit de survie » de la common law. Un immeuble détenu en indivision par deux personnes ne passe pas automatiquement au survivant : la part du défunt fait partie de sa succession et est transmise selon son testament ou la loi.

C'est une différence fondamentale à connaître si vous déménagez au Québec ou en provenance du Québec. Un notaire peut clarifier le sort de vos biens détenus à plusieurs.

Comment coordonner avec son testament ?

Vérifiez le mode de détention exact de vos biens et assurez-vous qu'il reflète vraiment vos intentions. Un bien en tenance conjointe ne sera pas affecté par votre testament : inutile d'y prévoir un legs contradictoire.

Lorsque vous préparez votre testament avec une plateforme comme iFinallyWill, dressez la liste de vos biens détenus à plusieurs pour éviter les contradictions. Pour les situations délicates, consultez un notaire ou un avocat.

Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.

Frequently asked questions

Un compte conjoint passe-t-il automatiquement au survivant ?

Dans les provinces de common law, un compte en tenance conjointe avec droit de survie passe généralement au survivant. Au Québec, la part du défunt fait plutôt partie de sa succession. L'intention réelle peut aussi être examinée.

Dois-je ajouter mon enfant adulte sur le titre de ma maison ?

Soyez prudent. Cela peut déshériter d'autres enfants, exposer la maison aux créanciers de cet enfant et créer des problèmes fiscaux. Demandez un avis professionnel avant d'agir.

La détention conjointe évite-t-elle l'homologation ?

Souvent, oui, pour le bien concerné, car il passe au survivant hors succession. Cela ne remplace toutefois pas un testament pour le reste de vos biens.