Que se passe-t-il si je ne nomme pas de tuteur ?

En l'absence de désignation, c'est le tribunal qui décidera qui prendra soin de vos enfants, sans connaître vos préférences. Cela peut aussi être source de conflits familiaux.

Dois-je demander la permission à la personne choisie ?

Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est fortement recommandé. La personne doit accepter ce rôle exigeant ; une conversation préalable évite les mauvaises surprises.

Comment choisir un tuteur pour ses enfants ?

Pour bien des parents, c'est la raison numéro un de faire un testament : décider qui veillerait sur leurs enfants s'il leur arrivait malheur. Désigner un tuteur dans votre testament vous permet d'exprimer ce choix crucial plutôt que de le laisser au tribunal.

Qu'est-ce qu'un tuteur ?

Le tuteur est la personne qui prend la relève des parents pour s'occuper d'un enfant mineur : son éducation, son hébergement, ses soins et son bien-être. On distingue parfois la tutelle à la personne (s'occuper de l'enfant) de la tutelle aux biens (gérer ce qu'il hérite).

Au Québec, les parents peuvent désigner un tuteur dans leur testament ou par une déclaration au curateur public. Dans les provinces de common law, cette désignation se fait habituellement dans le testament.

Quels critères considérer ?

Choisir un tuteur est une décision profondément personnelle. Au-delà de l'affection, plusieurs facteurs concrets méritent réflexion.

Les valeurs et le style d'éducation de la personne
Sa stabilité affective et financière
Son âge et son état de santé
Le lien existant avec vos enfants
Sa volonté réelle d'assumer ce rôle (parlez-lui d'abord)
L'endroit où elle habite (changement d'école, d'environnement)

Faut-il séparer la garde et la gestion de l'argent ?

La personne qui élève le mieux vos enfants n'est pas forcément celle qui gère le mieux l'argent. Vous pouvez nommer un tuteur à la personne et confier la gestion des biens hérités à un autre, ou à une fiducie.

Cette séparation des rôles ajoute un contrôle et protège l'héritage de vos enfants jusqu'à un âge que vous déterminez.

Le tribunal a-t-il le dernier mot ?

Votre désignation a beaucoup de poids, mais le tribunal conserve le pouvoir de veiller à l'intérêt de l'enfant. Dans des cas exceptionnels, il pourrait écarter votre choix si celui-ci n'était manifestement pas dans l'intérêt de l'enfant.

Désigner un tuteur de remplacement est donc une bonne pratique, au cas où votre premier choix ne pourrait pas agir.

Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.

Frequently asked questions

Que se passe-t-il si je ne nomme pas de tuteur ?: En l'absence de désignation, c'est le tribunal qui décidera qui prendra soin de vos enfants, sans connaître vos préférences. Cela peut aussi être source de conflits familiaux.
Dois-je demander la permission à la personne choisie ?: Ce n'est pas une obligation légale, mais c'est fortement recommandé. La personne doit accepter ce rôle exigeant ; une conversation préalable évite les mauvaises surprises.