Une désignation de bénéficiaire l'emporte-t-elle sur mon testament ?

En général, oui, pour le compte ou la police visé. C'est pourquoi une désignation incohérente avec votre testament peut déséquilibrer le partage entre vos héritiers.

Dois-je nommer mes enfants mineurs comme bénéficiaires ?

Avec prudence. Un mineur ne peut pas gérer directement les fonds. Mieux vaut prévoir une fiducie ou désigner un mécanisme de gestion, sinon le tribunal pourrait devoir intervenir.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de bénéficiaire désigné ?

Le compte ou la police tombe alors généralement dans la succession et est distribué selon votre testament, après l'homologation le cas échéant. Prévoir un bénéficiaire subsidiaire évite les imprévus.

Désignations de bénéficiaire : REER, CELI et autres comptes

Certains de vos biens ne sont pas distribués par votre testament : les REER, CELI, FERR, régimes de retraite et assurances vie peuvent passer directement à la personne désignée comme bénéficiaire. C'est rapide et avantageux, mais une désignation mal coordonnée avec votre testament peut tout déséquilibrer.

Qu'est-ce qu'une désignation de bénéficiaire ?

Une désignation de bénéficiaire est le fait de nommer, directement auprès de l'institution, la personne qui recevra un compte ou une police à votre décès. Le bien passe alors hors succession, sans attendre l'homologation ni figurer dans le testament.

Cela concerne typiquement les REER, FERR, CELI, certains régimes de retraite et les assurances vie. Ces désignations priment généralement sur ce que dit votre testament pour ces comptes précis.

REER et FERR
CELI
Régimes de retraite et rentes
Polices d'assurance vie

Pourquoi est-ce avantageux ?

Les biens transmis par désignation évitent l'homologation : ils sont versés plus rapidement et, dans les provinces où des frais d'homologation s'appliquent, ils peuvent les réduire puisqu'ils ne font pas partie de la succession homologuée.

Pour un conjoint, certaines désignations offrent aussi un avantage fiscal, comme le roulement d'un REER au conjoint survivant qui reporte l'impôt.

Quel est le risque de contredire son testament ?

Le danger est l'incohérence. Si votre testament partage tout également entre vos enfants, mais que votre REER désigne un seul d'entre eux, ce dernier reçoit le REER en plus de sa part — le partage réel devient inégal.

Les désignations oubliées sont un autre piège classique : un ex-conjoint resté bénéficiaire d'une police peut hériter malgré un divorce. Il faut donc revoir ces désignations en même temps que le testament.

Désignations incohérentes avec le partage prévu au testament
Ex-conjoint resté bénéficiaire après une séparation
Bénéficiaire mineur sans fiducie pour gérer les fonds
Absence de bénéficiaire subsidiaire (de remplacement)

Et au Québec, y a-t-il des particularités ?

Au Québec, la désignation de bénéficiaire fonctionne bien pour l'assurance vie et les rentes, mais les règles diffèrent de celles des autres provinces, notamment pour les REER et CELI détenus auprès d'institutions financières (par opposition aux contrats d'assurance).

Dans certains cas, la désignation se fait par le testament plutôt qu'auprès de l'institution. Un notaire peut vous indiquer la méthode appropriée au Québec pour que vos volontés soient respectées.

Comment garder le tout cohérent ?

Traitez vos désignations comme une partie intégrante de votre plan successoral, pas comme un détail administratif. Revoyez-les après chaque événement important : mariage, divorce, naissance, décès d'un proche.

Lorsque vous préparez votre testament avec une plateforme comme iFinallyWill, profitez-en pour vérifier toutes vos désignations de bénéficiaire afin qu'elles racontent la même histoire que votre testament.

Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.

Frequently asked questions

Une désignation de bénéficiaire l'emporte-t-elle sur mon testament ?: En général, oui, pour le compte ou la police visé. C'est pourquoi une désignation incohérente avec votre testament peut déséquilibrer le partage entre vos héritiers.
Dois-je nommer mes enfants mineurs comme bénéficiaires ?: Avec prudence. Un mineur ne peut pas gérer directement les fonds. Mieux vaut prévoir une fiducie ou désigner un mécanisme de gestion, sinon le tribunal pourrait devoir intervenir.
Que se passe-t-il si je n'ai pas de bénéficiaire désigné ?: Le compte ou la police tombe alors généralement dans la succession et est distribué selon votre testament, après l'homologation le cas échéant. Prévoir un bénéficiaire subsidiaire évite les imprévus.