Comment faire un don à un organisme de bienfaisance dans son testament ?
Inclure un organisme de bienfaisance dans son testament, c'est laisser une trace durable pour une cause qui compte. Ce geste, appelé legs caritatif ou don planifié, peut aussi réduire l'impôt payable par votre succession. Voici comment l'intégrer judicieusement.
Qu'est-ce qu'un legs caritatif ?
Un legs caritatif est un don que vous prévoyez dans votre testament au profit d'un organisme de bienfaisance enregistré. Il peut prendre la forme d'une somme d'argent, d'un bien précis ou d'un pourcentage de votre succession.
Comme tout legs, il prend effet à votre décès et n'a aucun impact sur vos finances de votre vivant.
Quels sont les avantages fiscaux ?
Au Canada, un don de bienfaisance fait par testament donne droit à un crédit d'impôt pour la succession, ce qui peut réduire considérablement l'impôt payable au décès. Le don de certains biens, comme des titres cotés en bourse, peut offrir des avantages supplémentaires.
Ces règles fiscales sont avantageuses, mais techniques. Un conseiller fiscal ou un notaire peut vous aider à maximiser l'effet de votre don.
Comment formuler le legs ?
Pour éviter toute ambiguïté, il est important de désigner l'organisme de façon précise et de choisir le type de don.
- Indiquez le nom légal exact de l'organisme
- Si possible, ajoutez son numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance
- Précisez le montant, le bien ou le pourcentage donné
- Prévoyez une solution de rechange si l'organisme n'existe plus à votre décès
Comment commencer ?
Choisissez la ou les causes qui vous tiennent à cœur, déterminez l'ampleur du don, puis intégrez-le clairement à votre testament. Des plateformes comme iFinallyWill facilitent l'ajout d'un legs caritatif lors de la rédaction.
Informez l'organisme de votre intention si vous le souhaitez : certains offrent un accompagnement pour les dons planifiés.
Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.
Frequently asked questions
- Puis-je donner un pourcentage plutôt qu'un montant fixe ?
- Oui. Donner un pourcentage de votre succession permet d'ajuster automatiquement le don à la valeur réelle de votre patrimoine au décès, sans avoir à réviser le montant chaque année.
- Mon don réduira-t-il l'héritage de ma famille ?
- Le don est prélevé sur votre succession, mais l'avantage fiscal peut en atténuer l'effet. Vous gardez le plein contrôle sur la proportion que vous souhaitez consacrer à la charité par rapport à vos proches.