Le conjoint de fait hérite-t-il au Québec ?

Non, pas automatiquement. Contrairement à une idée répandue, le conjoint de fait n'hérite pas en l'absence de testament au Québec, quelle que soit la durée de l'union. Un testament est donc essentiel pour le protéger.

Dois-je absolument passer par un notaire au Québec ?

Non. Le testament notarié est très sécuritaire, mais le testament devant témoins et le testament olographe sont aussi valides. Le choix dépend de votre budget et de votre situation.

Comment faire un testament au Québec ?

Le Québec se distingue du reste du Canada par son droit civil, hérité du Code civil. Le vocabulaire et certaines règles successorales y sont uniques. Que vous prépariez votre testament en ligne ou chez un notaire, voici ce qu'il faut savoir pour le Québec.

Quelles formes de testament existent au Québec ?

Le Code civil du Québec reconnaît trois formes de testament : le testament notarié, le testament olographe (écrit à la main) et le testament devant témoins. Les trois sont valides, mais diffèrent par leur coût et leurs formalités.

Le testament notarié, reçu par un notaire, n'a pas à être vérifié au décès, contrairement aux deux autres formes. Une plateforme comme iFinallyWill produit généralement un testament devant témoins.

Qui administre la succession au Québec ?

Au Québec, la personne qui règle la succession s'appelle le liquidateur, et non l'exécuteur comme dans les provinces de common law. On parle aussi d'héritiers et de légataires plutôt que de simples bénéficiaires.

Le liquidateur dresse l'inventaire, paie les dettes et les impôts, puis remet les biens aux héritiers conformément au testament.

Qu'est-ce que la vérification du testament ?

Les testaments olographes et devant témoins doivent être vérifiés (l'équivalent de l'homologation) par le tribunal ou par un notaire avant de produire leurs effets. Cette étape confirme l'authenticité du document.

Le testament notarié échappe à cette procédure, ce qui constitue son principal avantage et explique sa popularité.

Testament notarié : aucune vérification requise
Testament olographe : vérification nécessaire au décès
Testament devant témoins : vérification nécessaire au décès

Quelles particularités du droit civil retenir ?

Le droit québécois comporte des protections et des règles propres qu'il faut connaître pour planifier correctement.

Le patrimoine familial et les régimes matrimoniaux influencent le partage
Le conjoint de fait n'hérite pas automatiquement sans testament
Le mandat de protection joue le rôle de la procuration en cas d'inaptitude
Les registres des testaments (Chambre des notaires, Barreau) facilitent les recherches au décès

Et le mandat de protection ?

Au Québec, on complète souvent son testament par un mandat de protection (autrefois mandat en cas d'inaptitude), qui désigne qui décidera pour vous si vous deveniez inapte. C'est un document distinct mais tout aussi important.

Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.

Frequently asked questions

Le conjoint de fait hérite-t-il au Québec ?: Non, pas automatiquement. Contrairement à une idée répandue, le conjoint de fait n'hérite pas en l'absence de testament au Québec, quelle que soit la durée de l'union. Un testament est donc essentiel pour le protéger.
Dois-je absolument passer par un notaire au Québec ?: Non. Le testament notarié est très sécuritaire, mais le testament devant témoins et le testament olographe sont aussi valides. Le choix dépend de votre budget et de votre situation.