Comment faire un testament en Alberta ?
L'Alberta relève de la common law, ce qui détermine le vocabulaire et les règles successorales applicables. Que vous prépariez votre testament en ligne ou avec un avocat, certaines exigences propres à la province doivent être respectées. Voici l'essentiel pour faire un testament valide en Alberta.
Quelles formes de testament l'Alberta reconnaît-elle ?
L'Alberta reconnaît principalement deux formes de testament en vertu du Wills and Succession Act : le testament formel, signé en présence de deux témoins, et le testament holographe, entièrement écrit et signé à la main par le testateur, sans témoin.
Le testament formel est le plus courant et le plus sûr. C'est le type de document que produit une plateforme comme iFinallyWill : vous remplissez vos volontés, vous l'imprimez, puis vous le signez devant deux témoins.
- Le testateur doit être majeur (18 ans) et sain d'esprit
- Le testament formel exige la présence de deux témoins majeurs
- Le testament holographe doit être entièrement manuscrit et signé
- Le testament doit être signé à la fin du document
Qui peut être témoin et quelles règles s'appliquent ?
Pour un testament formel albertain, deux témoins majeurs doivent assister à la signature et signer à leur tour en présence du testateur. Un bénéficiaire, ou le conjoint d'un bénéficiaire, ne devrait jamais agir comme témoin : le legs en sa faveur pourrait être annulé même si le testament reste valide.
L'Alberta permet, dans certains cas, qu'un tribunal valide un document qui ne respecte pas parfaitement les formalités s'il exprime clairement les dernières volontés du défunt. Cette disposition de sauvegarde reste exceptionnelle : il est toujours préférable de respecter les formalités dès le départ.
- Deux témoins majeurs présents en même temps
- Les témoins signent en présence du testateur
- Aucun témoin ne doit être bénéficiaire ni conjoint d'un bénéficiaire
Comment fonctionne l'homologation (probate) en Alberta ?
En Alberta, l'homologation s'appelle Grant of Probate et relève de la Court of King's Bench. Elle confirme la validité du testament et l'autorité de l'exécuteur (appelé personal representative) à administrer la succession.
Les frais de cour albertains sont modestes comparés à ceux d'autres provinces : ils suivent une grille fixe selon la valeur de la succession, plafonnée à quelques centaines de dollars. C'est l'un des régimes les moins coûteux au Canada à cet égard.
Quels sont les droits du conjoint et des enfants ?
L'Alberta protège le conjoint marié et le conjoint de fait reconnu (adult interdependent partner) par des règles sur la résidence familiale et le soutien des personnes à charge. Un proche dépendant qui s'estime injustement écarté peut, dans certains cas, demander au tribunal une part de la succession.
Le mariage n'annule plus automatiquement un testament antérieur en Alberta, contrairement à l'ancienne règle. Une rupture de relation peut toutefois modifier les effets des legs au profit de l'ex-conjoint. Ces règles étant techniques, une révision après un changement de vie est prudente.
Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.
Frequently asked questions
- Ai-je besoin d'un avocat pour faire mon testament en Alberta ?
- Non. Un testament formel signé devant deux témoins est valide sans avocat. Une plateforme comme iFinallyWill convient aux situations simples, mais un avocat reste recommandé pour les entreprises, les fiducies ou les familles recomposées.
- Un testament fait dans une autre province est-il valide en Alberta ?
- En général, un testament valablement fait selon les lois d'une autre province est reconnu en Alberta. Si vous y résidez maintenant, il est sage de le faire réviser pour tenir compte des règles albertaines.
- Le conjoint de fait hérite-t-il en Alberta ?
- Un conjoint de fait reconnu comme adult interdependent partner a des droits successoraux, notamment en l'absence de testament. Les conditions de cette reconnaissance sont précises, d'où l'importance d'un testament clair.