Comment faire un testament en Ontario ?
L'Ontario relève de la common law, ce qui influence le vocabulaire et les règles successorales. Que vous rédigiez votre testament en ligne ou avec un avocat, certaines exigences propres à la province doivent être respectées. Voici l'essentiel pour l'Ontario.
Quelles formes de testament l'Ontario reconnaît-il ?
L'Ontario reconnaît principalement deux formes : le testament formel, signé en présence de deux témoins, et le testament holographe, entièrement écrit et signé à la main, sans témoin.
Le testament formel est de loin le plus courant. C'est celui que produit une plateforme comme iFinallyWill : vous l'imprimez, puis le signez devant deux témoins.
Quelles sont les règles sur les témoins ?
Pour un testament formel, deux témoins majeurs doivent être présents au moment de la signature et signer à leur tour. Comme ailleurs, un témoin ne devrait pas être un bénéficiaire ni le conjoint d'un bénéficiaire, sous peine d'annuler le legs en sa faveur.
- Deux témoins majeurs présents en même temps
- Les témoins signent en présence du testateur
- Aucun témoin ne doit être bénéficiaire ni conjoint d'un bénéficiaire
Comment fonctionne l'homologation en Ontario ?
En Ontario, on parle de Certificate of Appointment of Estate Trustee (l'équivalent de l'homologation). La personne chargée de la succession est l'estate trustee, autrefois appelée exécuteur.
L'homologation s'accompagne de l'impôt sur l'administration des successions (Estate Administration Tax), calculé selon la valeur de la succession. Une planification adéquate peut parfois en réduire l'assiette.
Qu'arrive-t-il après un mariage ou un divorce ?
Les règles ontariennes ont évolué ces dernières années. Le mariage n'annule plus automatiquement un testament antérieur, et un divorce a des effets sur les legs et nominations au profit de l'ex-conjoint. Ces règles étant techniques, il est prudent de réviser son testament après un tel changement.
Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.
Frequently asked questions
- Un testament fait dans une autre province est-il valide en Ontario ?
- En général, un testament valablement fait selon les lois d'une autre province est reconnu en Ontario. Toutefois, si vous y résidez désormais, il est sage de le faire réviser pour tenir compte des règles ontariennes.
- Ai-je besoin d'un avocat pour faire mon testament en Ontario ?
- Non, ce n'est pas obligatoire. Un testament en ligne signé devant deux témoins est valide. Un avocat demeure recommandé pour les situations complexes (entreprise, fiducie, famille recomposée).