Faut-il créer une fiducie pour un enfant mineur ?
Si vous laissez un héritage à un enfant mineur, l'argent ne lui sera pas simplement remis : la loi encadre strictement la gestion des biens des mineurs. La fiducie testamentaire permet de décider qui administrera ces biens, comment et jusqu'à quel âge. C'est l'un des outils les plus utiles pour les parents.
Que se passe-t-il si un mineur hérite sans fiducie ?
Un mineur ne peut pas gérer lui-même un héritage important. Sans disposition particulière, les biens sont souvent administrés sous surveillance (tutelle ou contrôle d'un tribunal) et remis à l'enfant à sa majorité, soit 18 ou 19 ans selon la province.
Recevoir une somme importante à 18 ans n'est pas toujours souhaitable. Beaucoup de parents préfèrent étaler la remise des fonds ou la conditionner à certaines étapes de vie.
Qu'est-ce qu'une fiducie testamentaire ?
Une fiducie testamentaire est créée par votre testament et prend effet à votre décès. Vous y nommez un fiduciaire (un administrateur de confiance) chargé de gérer les biens au bénéfice de l'enfant, selon les règles que vous fixez.
Vous décidez de l'âge ou des conditions de remise du capital, des dépenses permises (études, santé, logement) et de la latitude du fiduciaire. C'est un outil souple et puissant pour protéger un enfant.
- Vous nommez un fiduciaire de confiance
- Vous fixez l'âge de remise du capital (souvent 21, 25 ou par tranches)
- Vous précisez les dépenses autorisées avant la remise
- Vous pouvez prévoir un fiduciaire remplaçant
À quel âge remettre le capital ?
Il n'y a pas de réponse unique. Certains parents choisissent une remise unique à 21 ou 25 ans; d'autres préfèrent des versements par tranches (par exemple un tiers à 25 ans, un tiers à 30 ans, le solde à 35 ans) pour laisser à l'enfant le temps de mûrir.
Vous pouvez aussi autoriser le fiduciaire à puiser dans la fiducie avant ces âges pour les études, la santé ou un projet important. La fiducie s'adapte à votre vision.
Et au Québec, comment cela fonctionne-t-il ?
Au Québec, la fiducie testamentaire est reconnue et fréquemment utilisée pour les enfants mineurs. À défaut, la gestion des biens d'un mineur relève de la tutelle, avec une surveillance du conseil de tutelle et parfois du Curateur public.
Prévoir une fiducie dans votre testament permet d'éviter une partie de ces formalités et de garder le contrôle sur la manière dont l'héritage profite à votre enfant. Un notaire peut en rédiger les modalités.
Comment mettre en place une fiducie pour son enfant ?
Tout commence par un testament qui crée la fiducie et nomme le fiduciaire. Choisissez une personne fiable, prête à gérer des fonds sur plusieurs années, et prévoyez un remplaçant.
Une plateforme comme iFinallyWill aide à structurer un testament prévoyant une fiducie pour enfant mineur. Pour des montants importants ou des situations particulières, l'avis d'un notaire ou d'un avocat est recommandé.
Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.
Frequently asked questions
- Mon enfant recevra-t-il tout l'héritage à 18 ans ?
- Sans fiducie, souvent oui, à la majorité (18 ou 19 ans selon la province). Une fiducie testamentaire vous permet de repousser ou d'étaler la remise du capital selon vos préférences.
- Qui gère la fiducie pour un enfant mineur ?
- Le fiduciaire que vous nommez dans votre testament. Choisissez une personne de confiance, à l'aise avec la gestion financière, et prévoyez un fiduciaire remplaçant.
- Le fiduciaire et le tuteur sont-ils la même personne ?
- Pas nécessairement. Le tuteur prend soin de l'enfant au quotidien, tandis que le fiduciaire gère l'argent. On peut nommer la même personne ou deux personnes différentes pour un meilleur équilibre.