Les actifs numériques au Québec : que prévoir ?

Qu'entend-on par actifs numériques ?

Les actifs numériques regroupent tout ce que vous possédez ou contrôlez sous forme électronique. Certains ont une valeur monétaire, d'autres une valeur sentimentale, mais tous peuvent nécessiter une attention au décès.

Au Québec, ces biens font partie du patrimoine successoral lorsqu'ils ont une valeur, et le liquidateur a la responsabilité de les recenser et de les administrer comme les autres biens de la succession.

• Cryptomonnaies et portefeuilles numériques
• Comptes financiers et de paiement en ligne
• Photos, vidéos et documents dans l'infonuage
• Comptes de courriel et de réseaux sociaux
• Noms de domaine, sites web et abonnements

Quel est le rôle du liquidateur au Québec ?

Au Québec, c'est le liquidateur qui administre la succession, y compris les actifs numériques. Il doit en faire l'inventaire, en assurer la conservation et les transmettre aux héritiers ou légataires selon le testament.

Le défi est pratique : sans accès aux mots de passe ou aux clés, le liquidateur peut se heurter aux politiques des plateformes, parfois étrangères, qui n'appliquent pas le droit québécois. Préparer le terrain de son vivant est donc essentiel.

Pourquoi ne pas mettre ses mots de passe dans le testament ?

Au Québec, un testament non notarié doit être homologué, et peut alors devenir accessible. Inscrire vos mots de passe directement dans le testament créerait un risque de sécurité. Même un testament notarié n'est pas l'endroit idéal pour des identifiants qui changent souvent.

Mieux vaut séparer l'autorisation (donnée dans le testament) des moyens d'accès (conservés ailleurs de façon sécurisée). Le testament peut désigner qui gère vos actifs numériques, sans exposer les codes.

• Ne jamais inscrire ses mots de passe dans le testament
• Utiliser un gestionnaire de mots de passe avec accès d'urgence
• Tenir un inventaire des actifs numériques à part
• Désigner dans le testament la personne autorisée à les gérer

Comment organiser l'accès en toute sécurité ?

Dressez un inventaire de vos comptes et actifs numériques, conservé séparément du testament et tenu à jour. Pour les cryptomonnaies, la perte des clés est irréversible : prévoyez un moyen sûr de les transmettre.

Plusieurs plateformes offrent des outils de legs numérique (contact légataire, gestionnaire de compte inactif). Activez-les. Un notaire québécois peut vous aider à articuler ces démarches avec votre testament.

Comment intégrer tout cela à sa planification ?

Considérez vos actifs numériques comme une catégorie de biens à part entière dans votre planification successorale, au même titre que vos comptes bancaires ou votre maison.

Une plateforme comme iFinallyWill vous aide à préparer un testament qui désigne une personne responsable de vos actifs numériques. Pour une situation comportant des cryptomonnaies de valeur ou des comptes complexes, consultez un notaire.

Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.

Frequently asked questions

Mes cryptomonnaies font-elles partie de ma succession au Québec ?

Oui. Les cryptomonnaies ayant une valeur font partie du patrimoine successoral et relèvent du liquidateur. Encore faut-il que celui-ci puisse accéder aux clés : prévoyez un moyen sûr de les transmettre.

Dois-je mettre mes mots de passe dans mon testament ?

Non. Un testament non notarié peut être homologué et devenir accessible. Conservez vos accès dans un gestionnaire de mots de passe sécurisé et utilisez le testament pour désigner qui peut les gérer.

Qui gère mes comptes en ligne à mon décès au Québec ?

Le liquidateur de votre succession. Vous pouvez préciser dans votre testament qui doit s'occuper de vos actifs numériques et faciliter sa tâche par un inventaire et des outils de legs numérique.