Qu'est-ce qu'un bénéficiaire et comment bien les désigner ?
Désigner ses bénéficiaires semble simple, mais c'est l'un des aspects où les erreurs sont fréquentes et coûteuses. Entre les legs du testament et les désignations sur vos assurances et REER, il faut s'assurer que tout est cohérent. Voici comment bien faire.
Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?
Un bénéficiaire est une personne ou un organisme qui reçoit un bien à votre décès. Dans un testament, on parle d'héritier (qui reçoit une part de l'ensemble) ou de légataire (qui reçoit un bien ou une somme précise).
Certains biens, comme une assurance vie ou un REER, peuvent comporter une désignation de bénéficiaire distincte du testament. Cette désignation a généralement priorité sur le testament.
Pourquoi la cohérence est-elle essentielle ?
Une contradiction entre votre testament et vos désignations de bénéficiaires peut créer de la confusion, des délais et des conflits. Par exemple, une police d'assurance désignant encore un ex-conjoint pourrait lui revenir, malgré votre testament.
Révisez régulièrement vos désignations, surtout après un divorce, un remariage ou une naissance, pour qu'elles reflètent vos volontés actuelles.
Quels types de legs peut-on prévoir ?
Le testament permet une grande souplesse dans la façon de répartir vos biens entre vos bénéficiaires.
- Un legs particulier : un bien précis à une personne précise
- Un legs d'une somme d'argent déterminée
- Un legs du reliquat : ce qui reste après les legs particuliers et les dettes
- Une répartition en pourcentages entre plusieurs bénéficiaires
- Un legs à un organisme de bienfaisance
Comment prévoir l'imprévu ?
Que se passe-t-il si un bénéficiaire décède avant vous ? Pour éviter qu'un legs ne tombe ou ne soit redistribué de façon imprévue, désignez des bénéficiaires de remplacement et précisez ce qu'il advient de leur part.
Pensez aussi aux bénéficiaires mineurs ou ayant des besoins particuliers : une fiducie peut être indiquée pour gérer leur héritage de façon encadrée.
Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.
Frequently asked questions
- La désignation de bénéficiaire sur mon assurance prime-t-elle sur mon testament ?
- En général, oui. Les sommes assorties d'un bénéficiaire désigné (assurance vie, REER) sont versées directement à cette personne, indépendamment du testament. D'où l'importance de garder ces désignations à jour.
- Puis-je déshériter un membre de ma famille ?
- Cela dépend de la province et de votre situation. Certaines provinces protègent le conjoint ou les personnes à charge. Avant d'exclure un proche, consultez un professionnel pour connaître les limites applicables.