Les testaments en ligne sont-ils valides au Canada ?
De plus en plus de Canadiens rédigent leur testament en ligne. Mais un document préparé sur Internet est-il réellement reconnu par la loi ? La réponse courte : oui, dans la mesure où il respecte les conditions de validité de votre province, en particulier les règles de signature et de témoins.
Un testament en ligne est-il légal ?
Ce qui rend un testament valide, ce n'est pas l'outil utilisé pour le rédiger, mais le respect des exigences légales de forme. Un testament préparé à l'aide d'une plateforme en ligne, puis imprimé, signé et attesté correctement, a la même valeur qu'un testament rédigé chez un avocat.
La plupart des plateformes, dont iFinallyWill, produisent un document que vous devez ensuite imprimer et signer en présence de témoins. C'est cette étape de signature, et non la rédaction en ligne, qui donne sa validité au testament.
Quelles sont les exigences à respecter ?
Les règles varient légèrement d'une province à l'autre, mais les grands principes sont communs dans les provinces de common law.
- Le testament doit être écrit (imprimé ou manuscrit selon le type)
- Le testateur doit le signer, généralement à la fin du document
- Deux témoins majeurs doivent être présents en même temps et signer à leur tour
- Les témoins ne doivent pas être des bénéficiaires ni leurs conjoints
Et au Québec ?
Le Québec reconnaît trois formes de testament : le testament notarié, le testament olographe (entièrement écrit et signé à la main) et le testament devant témoins. Un document préparé en ligne correspond généralement à un testament devant témoins, qui exige la présence de deux témoins majeurs.
Attention : un testament olographe doit être entièrement écrit à la main par le testateur. Un document imprimé ne peut donc pas être olographe ; il doit être signé devant témoins pour être valide.
Quand consulter un professionnel ?
Un testament en ligne convient bien aux situations simples. Pour les patrimoines importants, les familles recomposées, les entreprises, les fiducies ou les bénéficiaires ayant des besoins particuliers, il est fortement recommandé de consulter un notaire ou un avocat.
Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.
Frequently asked questions
- Dois-je faire authentifier mon testament en ligne par un notaire ?
- Pas nécessairement. Dans les provinces de common law et pour un testament devant témoins au Québec, la signature en présence de deux témoins suffit. Le testament notarié, lui, doit obligatoirement être reçu par un notaire.
- Un testament signé électroniquement est-il valide ?
- Les règles évoluent, mais dans la plupart des provinces le testament doit encore être signé sur papier en présence de témoins. Vérifiez les exigences en vigueur dans votre province avant de vous fier à une signature purement électronique.