Mes enfants mineurs hériteront-ils directement ?

Les biens destinés à des enfants mineurs sont généralement administrés en fiducie ou par un tuteur aux biens jusqu'à leur majorité. Sans testament, vous ne pouvez pas choisir qui assumera ce rôle.

L'État peut-il vraiment hériter de mes biens ?

Oui, mais seulement en dernier recours, lorsqu'aucun héritier légal ne peut être trouvé. C'est rare, mais cela illustre l'importance de prévoir ses volontés.

Que se passe-t-il si on meurt sans testament ?

Décéder sans testament valide n'est pas un vide juridique : la loi prévoit alors qui hérite de vos biens. On parle de succession ab intestat (sans testament). Le problème, c'est que ces règles légales ne correspondent pas toujours à ce que vous auriez souhaité.

Qu'est-ce qu'une succession ab intestat ?

Lorsqu'une personne décède sans testament, ses biens sont répartis selon un ordre de priorité fixé par la loi de sa province. Cet ordre favorise généralement le conjoint et les descendants, puis, à défaut, les autres membres de la famille.

Le partage légal ne tient pas compte de vos préférences personnelles ni de vos relations réelles : un proche que vous auriez voulu avantager pourrait ne rien recevoir, alors qu'un parent éloigné pourrait hériter.

Comment les biens sont-ils partagés ?

Les proportions varient d'une province à l'autre, mais le schéma général est souvent semblable.

Le conjoint (et parfois les enfants) reçoivent une part prioritaire
Les enfants se partagent le reste, à parts égales
À défaut de conjoint et de descendants, ce sont les parents, frères et sœurs qui héritent
En l'absence totale d'héritiers, les biens peuvent revenir à l'État

Qui s'occupe de régler la succession ?

Sans testament, personne n'est désigné d'avance pour administrer la succession. Au Québec, les héritiers désignent ensemble un liquidateur ou le tribunal en nomme un. Dans les provinces de common law, un proche doit demander au tribunal d'être nommé administrateur de la succession.

Cette démarche additionnelle prend du temps, coûte de l'argent et peut être source de conflits entre les proches.

Le conjoint de fait est-il protégé ?

C'est l'un des plus grands pièges de l'absence de testament. Au Québec notamment, le conjoint de fait (en union libre) n'hérite pas automatiquement, peu importe la durée de la relation. Sans testament, il pourrait ne rien recevoir.

Si vous vivez en union libre, rédiger un testament est essentiel pour protéger votre partenaire. Une plateforme comme iFinallyWill peut vous aider à le faire rapidement.

Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.

Frequently asked questions

Mes enfants mineurs hériteront-ils directement ?: Les biens destinés à des enfants mineurs sont généralement administrés en fiducie ou par un tuteur aux biens jusqu'à leur majorité. Sans testament, vous ne pouvez pas choisir qui assumera ce rôle.
L'État peut-il vraiment hériter de mes biens ?: Oui, mais seulement en dernier recours, lorsqu'aucun héritier légal ne peut être trouvé. C'est rare, mais cela illustre l'importance de prévoir ses volontés.