Planification successorale pour propriétaires d'entreprise

Pourquoi un propriétaire d'entreprise doit-il planifier davantage ?

Une entreprise est souvent l'actif le plus important — et le plus complexe — d'une succession. Sans plan, son décès peut paralyser les opérations, déclencher une lourde facture fiscale et créer des conflits entre héritiers et associés.

La planification vise trois objectifs : assurer la continuité de l'entreprise, minimiser l'impôt et répartir équitablement la valeur entre vos proches, qu'ils soient ou non actifs dans l'entreprise.

Qu'est-ce qu'une convention entre actionnaires ?

Si vous avez des associés, la convention entre actionnaires est centrale. Elle prévoit ce qui arrive à vos actions à votre décès : rachat par les autres actionnaires, prix, modalités de paiement et, souvent, une assurance vie pour financer le rachat.

Sans une telle convention, vos héritiers pourraient se retrouver copropriétaires de l'entreprise avec vos anciens associés, une situation rarement souhaitable pour l'une ou l'autre des parties.

• Clause de rachat des actions au décès (buy-sell)
• Assurance vie pour financer le rachat
• Méthode d'évaluation des actions
• Modalités de paiement aux héritiers

Comment réduire la facture fiscale au décès ?

Au Canada, le décès entraîne une disposition présumée des biens, ce qui peut générer un gain en capital important sur les actions d'une entreprise. Plusieurs stratégies permettent de gérer cet impact.

Le gel successoral, par exemple, fige la valeur actuelle de vos actions et transfère la croissance future à la génération suivante, souvent par l'intermédiaire d'une fiducie familiale. L'exonération pour gains en capital sur actions admissibles de petite entreprise peut aussi s'appliquer.

• Gel successoral pour figer la valeur et transférer la croissance
• Fiducie familiale pour détenir les actions
• Exonération du gain en capital (actions admissibles)
• Roulement au conjoint pour reporter l'impôt

Qui devrait administrer une succession comportant une entreprise ?

Le choix du liquidateur (ou exécuteur) est crucial lorsqu'une entreprise est en jeu. Cette personne devra peut-être gérer ou vendre l'entreprise, traiter avec les associés et prendre des décisions financières rapides.

Il est souvent sage de nommer une personne ayant des compétences en affaires, ou de prévoir un coliquidateur professionnel. Dans certains cas, on sépare la gestion de l'entreprise de l'administration du reste de la succession.

Comment commencer ?

Commencez par dresser un portrait clair : structure de l'entreprise, actionnaires, valeur, dettes et rôle de la famille. Un testament à jour, cohérent avec votre convention entre actionnaires et vos désignations de bénéficiaire, est la base.

Une plateforme comme iFinallyWill permet de préparer le testament personnel, mais la planification d'entreprise exige presque toujours l'accompagnement d'un fiscaliste et d'un notaire ou avocat d'affaires.

Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.

Frequently asked questions

Un testament suffit-il à transmettre mon entreprise ?

Rarement. Le testament répartit vos actions, mais la continuité, la fiscalité et le rachat par les associés exigent d'autres outils : convention entre actionnaires, fiducie, assurance vie et avis fiscal.

Qu'est-ce qu'un gel successoral ?

C'est une stratégie qui fige la valeur actuelle de vos actions à des fins fiscales et transfère la croissance future à la génération suivante, souvent via une fiducie familiale, afin de réduire l'impôt au décès.

Qui devrait être liquidateur si je possède une entreprise ?

Idéalement une personne à l'aise avec les décisions d'affaires, ou un coliquidateur professionnel. Vous pouvez aussi séparer la gestion de l'entreprise de l'administration du reste de la succession.