Que deviennent les dettes au décès ?

Qui paie les dettes d'une personne décédée ?

Au décès, l'ensemble des biens forme la succession. C'est elle qui paie les dettes : le liquidateur (ou exécuteur) règle d'abord les créanciers, les impôts et les frais funéraires avec l'actif disponible, puis distribue ce qui reste aux héritiers.

Les héritiers ne paient donc pas les dettes de leur poche. Ils reçoivent un héritage seulement après le paiement des dettes. Si la succession ne suffit pas, l'héritage est réduit, voire nul.

Les héritiers peuvent-ils hériter des dettes ?

En règle générale, non. Les dettes ne se transmettent pas personnellement aux héritiers dans les provinces de common law : le créancier se fait payer par la succession ou subit la perte si l'actif est insuffisant.

Au Québec, l'héritier dispose d'une protection particulière : sa responsabilité pour les dettes de la succession est en principe limitée à la valeur des biens qu'il reçoit, surtout lorsqu'un inventaire est dressé. Il n'a donc pas à payer au-delà de l'héritage.

• Les dettes sont payées par la succession, pas par les héritiers
• L'héritier québécois est protégé au-delà de la valeur reçue (avec inventaire)
• Une succession insolvable réduit ou annule l'héritage

Dans quel ordre les dettes sont-elles payées ?

Le liquidateur doit respecter un ordre de priorité. Les frais funéraires raisonnables, les frais d'administration et les impôts viennent généralement en premier, suivis des créanciers garantis (hypothèque) puis des créanciers ordinaires.

Si la succession est insolvable (les dettes dépassent l'actif), le liquidateur doit être très prudent : payer un héritier ou un créancier avant les autres peut engager sa responsabilité personnelle.

• Frais funéraires et d'administration
• Impôts dus (déclaration finale)
• Créanciers garantis (hypothèque sur un bien)
• Créanciers ordinaires, puis héritiers

Quelles dettes peuvent toucher les proches ?

Certaines dettes peuvent rejaillir sur un proche : une dette cosignée ou un prêt avec endosseur reste due par le cosignataire. De même, un solde sur une carte de crédit supplémentaire peut concerner le titulaire principal selon le contrat.

Une dette garantie par un bien (hypothèque) suit le bien : un héritier qui souhaite conserver la maison devra assumer le prêt ou le rembourser. D'où l'utilité d'une assurance vie pour couvrir ces dettes.

Comment alléger le fardeau pour ses proches ?

Une bonne planification réduit le stress pour vos proches. Tenir un inventaire de vos dettes, souscrire une assurance vie pour les couvrir et nommer un liquidateur organisé facilitent grandement le règlement.

Un testament clair, préparé avec une plateforme comme iFinallyWill, aide votre liquidateur à comprendre vos volontés. Pour une succession comportant des dettes importantes ou un risque d'insolvabilité, consultez un notaire ou un avocat.

Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.

Frequently asked questions

Mes enfants devront-ils payer mes dettes à mon décès ?

En principe, non. Les dettes sont payées par la succession avant tout héritage. Vos enfants ne paient pas de leur poche, sauf s'ils ont cosigné une dette ou en sont autrement personnellement responsables.

Qu'arrive-t-il si la succession ne peut pas payer toutes les dettes ?

La succession est alors insolvable. Les créanciers sont payés selon un ordre de priorité jusqu'à épuisement de l'actif, et les héritiers ne reçoivent rien. Le liquidateur doit éviter de favoriser un créancier ou un héritier.

Une hypothèque disparaît-elle au décès ?

Non. L'hypothèque suit la propriété. L'héritier qui veut garder la maison doit assumer ou rembourser le prêt. Une assurance vie ou une assurance prêt peut servir à le couvrir.