Qu'est-ce que l'homologation d'un testament ?

À quoi sert l'homologation ?

L'homologation a pour but de confirmer qu'un testament est authentique et valide, et que la personne qui s'en occupe a bien le pouvoir d'agir. Les institutions financières, le registre foncier et certains tiers peuvent l'exiger avant de débloquer des fonds ou de transférer des biens.

Comment cela fonctionne-t-il au Québec ?

Au Québec, le testament notarié n'a pas à être homologué : il fait preuve par lui-même, ce qui constitue l'un de ses grands avantages. En revanche, les testaments olographes et devant témoins doivent être vérifiés (l'équivalent de l'homologation) par le tribunal ou par un notaire avant de produire leurs effets.

Cette vérification confirme l'authenticité du document. C'est pourquoi le testament notarié est souvent privilégié au Québec : il évite cette étape.

Et dans les provinces de common law ?

Dans les provinces comme l'Ontario, la Colombie-Britannique ou l'Alberta, la grande majorité des testaments doivent passer par l'homologation. L'exécuteur dépose une demande au tribunal pour obtenir des lettres d'homologation (probate), qui confirment son autorité.

L'homologation s'accompagne généralement de frais ou d'un impôt calculé en fonction de la valeur de la succession. En Ontario, par exemple, on parle d'impôt sur l'administration des successions (Estate Administration Tax).

Peut-on réduire les frais d'homologation ?

Certaines stratégies permettent de réduire la valeur soumise à l'homologation, par exemple la détention conjointe de biens, la désignation de bénéficiaires sur les REER et assurances, ou l'usage de fiducies. Ces stratégies comportent toutefois des pièges et des conséquences fiscales.

Avant d'adopter une telle stratégie, consultez un professionnel : une mauvaise planification peut coûter plus cher qu'elle ne rapporte.

Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.

Frequently asked questions

Combien de temps prend l'homologation ?

Le délai varie selon la province et la charge des tribunaux : de quelques semaines à plusieurs mois. Une succession contestée peut prendre beaucoup plus de temps.

Tous les biens doivent-ils passer par l'homologation ?

Non. Les biens détenus conjointement avec droit de survie et les sommes assorties d'un bénéficiaire désigné (assurance vie, REER) passent souvent directement au bénéficiaire, sans homologation.