Le liquidateur est-il responsable des dettes du défunt ?

Il n'est pas responsable des dettes sur ses biens personnels s'il administre correctement la succession et respecte l'ordre de paiement. Il peut toutefois engager sa responsabilité s'il distribue les biens avant de régler les dettes et les impôts.

Combien de temps dure le rôle de liquidateur ?

Le règlement d'une succession prend souvent de un à deux ans, parfois davantage si le patrimoine est complexe ou s'il y a des litiges.

Quelles sont les responsabilités du liquidateur ?

Accepter d'être liquidateur (ou exécuteur dans les provinces de common law), c'est accepter une véritable charge administrative. Les responsabilités sont nombreuses et engagent la personne sur le plan légal. Voici un aperçu des principales tâches à accomplir.

Quelles sont les premières démarches ?

Dès le décès, le liquidateur doit poser des gestes urgents pour sécuriser la succession et amorcer son règlement.

Obtenir plusieurs copies du certificat de décès
Localiser le testament et en vérifier la validité
Au Québec, faire les recherches testamentaires dans les registres de la Chambre des notaires et du Barreau
Informer les institutions financières et sécuriser les biens
Aviser les organismes gouvernementaux concernés

Quelles sont les responsabilités d'administration ?

Le liquidateur doit ensuite dresser un portrait complet de la succession et l'administrer avec prudence et diligence.

Dresser l'inventaire des biens et des dettes
Ouvrir un compte bancaire au nom de la succession
Payer les dettes, les factures courantes et les frais funéraires
Gérer et protéger les biens jusqu'au partage (assurances, entretien)
Tenir une comptabilité rigoureuse de toutes les opérations

Quelles sont les obligations fiscales ?

Les obligations fiscales sont au cœur du rôle. Le liquidateur doit produire les déclarations de revenus du défunt et celles de la succession, puis obtenir les autorisations nécessaires avant de distribuer les biens.

Produire la déclaration de revenus finale du défunt
Produire les déclarations de la succession, s'il y a lieu
Obtenir les certificats de décharge des autorités fiscales avant le partage
Conserver des fonds suffisants pour couvrir les impôts dus

Et la distribution finale ?

Une fois les dettes et les impôts réglés, le liquidateur remet les biens aux héritiers et légataires conformément au testament, puis rend compte de sa gestion. Tant que la décharge fiscale n'est pas obtenue, distribuer trop vite peut rendre le liquidateur personnellement responsable.

Cette responsabilité personnelle est l'une des raisons pour lesquelles plusieurs liquidateurs choisissent de se faire accompagner par un notaire ou un comptable.

Ceci est de l'information générale, pas un avis juridique — consultez un notaire ou avocat de votre province.

Frequently asked questions

Le liquidateur est-il responsable des dettes du défunt ?: Il n'est pas responsable des dettes sur ses biens personnels s'il administre correctement la succession et respecte l'ordre de paiement. Il peut toutefois engager sa responsabilité s'il distribue les biens avant de régler les dettes et les impôts.
Combien de temps dure le rôle de liquidateur ?: Le règlement d'une succession prend souvent de un à deux ans, parfois davantage si le patrimoine est complexe ou s'il y a des litiges.